APPY FINANCE

Politique Globale de Confidentialité & de Protection des Données

Date de révision : Juillet 2026

Portée : Nord-Américaine

Chez APPY Finance, nous propulsons une infrastructure fintech de pointe dédiée à l'automatisation des

services financiers. Notre écosystème global est conçu pour offrir l'expérience la plus rapide, la plus

sécurisée et la plus conforme à l'ensemble du marché nord-américain. Le respect de la vie privée et la

sécurité absolue des données sont les piliers fondamentaux de notre engagement de confiance envers nos

conseillers partenaires et leur clientèle respective.

1. Portée et Collecte des Renseignements Personnels

Cette politique régit de manière unifiée mais distincte le traitement des informations collectées pour les deux

grands piliers de notre écosystème :

A. Pour les Conseillers en Sécurité Financière Partenaires

Afin de structurer leur espace d'affaires, de valider leur conformité réglementaire et d'alimenter les

algorithmes d'optimisation marketing, nous collectons :

Identité & Contact : Nom complet, adresse courriel professionnelle, numéro de téléphone, coordonnées

d'affaires.

Données Réglementaires : Numéro de certificat et permis professionnels (ex: AMF, CSF ou autres

organismes nord-américains), provinces/états de pratique, et détails de la police d'assurance

responsabilité professionnelle (Erreurs & Omissions).

Intention Stratégique & Marketing : Vision d'affaires, objectifs de croissance (Goals), problématiques

cibles du marché (Problems) et angles publicitaires privilégiés (Ads angles).

B. Pour la Clientèle des Conseillers

Dans le cadre des Analyses de Besoins Financiers (ABF) automatisées et de la gestion numérique des

dossiers de transactions, nous recueillons :

Renseignements Généraux : Nom, prénom, date de naissance, adresse résidentielle, courriel et numéro

de téléphone.

Profil Financier & Fiscal : Revenus, bilans d'actifs et de passifs, objectifs de retraite, besoins de

protection d'assurance, et toute autre donnée nécessaire à l'analyse de conformité.

2. Utilisation et Finalités du Traitement

Les données stockées au sein de l'écosystème APPY Finance sont exclusivement utilisées pour :

L'exploitation, la maintenance et l'optimisation des fonctionnalités du CRM intégré et des modules

d'analyse financière.

La validation automatisée de la conformité en temps réel des transactions par rapport aux lois nord-

américaines en vigueur.

Le déploiement des campagnes et outils de marketing numérique pour les conseillers respectant leur

orientation stratégique.

3. Sécurité Extrême et Hébergement

L'automatisation financière à l'échelle nord-américaine exige une sécurité technique irréprochable (Loi 25 au

Québec, LPRPDE au Canada, normes interbancaires). Toutes les données sont assujetties à un chiffrement

de bout en bout, tant en transit qu'au repos sur des serveurs hautement sécurisés situés en Amérique du

Nord. L'accès aux informations clients est strictement limité au conseiller attitré et soumis à une

authentification multi-facteurs (MFA) obligatoire.

4. Propriété des Données et Conditions Commerciales

Clause Spécifique de Propriété :

Les données relatives à la clientèle ainsi que les dossiers d'affaires hébergés sur la plateforme

demeurent la propriété et sous la garde du conseiller financier, à la condition stricte que l'ensemble

des comptes et factures exigibles auprès d'APPY Finance soient entièrement payés à échéance,

et que toutes les ententes contractuelles signées soient pleinement respectées.

En cas de non-respect des ententes de services ou de défaut de paiement, APPY Finance se réserve

explicitement le droit légitime de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à la plateforme,

aux outils technologiques et à l'intégralité des données qui y sont centralisées.

Partage Restreint : Le partage des données s'effectue exclusivement entre le client final et son

conseiller financier attitré, avec les institutions financières et assureurs partenaires choisis pour

l'émission des contrats, ou avec les autorités réglementaires compétentes lors des audits de conformité

obligatoires.

5. Droits d'Accès, de Rectification et de Retrait

Conformément aux législations de protection de la vie privée, tout conseiller et tout client dispose d'un droit

permanent d'accès, de correction et de retrait de ses données personnelles. Le retrait du consentement pour

un client mettra fin aux analyses automatisées, et pour un conseiller, entraînera la résiliation et la fermeture

complète de son compte professionnel APPY Finance.

6. Nous Contacter

Pour toute demande d'exercice de vos droits ou pour toute question relative à la présente politique, vous

pouvez contacter notre équipe juridique et de conformité :

Courriel : [email protected]

Département : Direction de la Conformité et de la Sécurité

Entité : APPY Finance Inc., Canada

APPY Finance — L'avenir des services financiers, automatisé, rapide, sécurisé et entièrement conforme.